Communiqué de presse

Posté le 26 novembre 2021 par elanglet

Le Conseil Constitutionnel tranche en faveur de la Sécurité Routière et censure le décret N° 2021-468 du 19 avril 2021 interdisant le signalement de certains contrôles routiers, qui porte atteinte à la liberté de l’information et de la communication

Suresnes, le 24/11/2021 – La décision rendue par le Conseil Constitutionnel qui censure le décret, témoigne de l’utilité publique des solutions d’aide à la conduite qui contribuent à la sécurité routière.

Dans sa décision le Conseil Constitutionnel confirme que les contrôles de vitesse ne sont pas concernés.

En outre, les alertes essentielles de sécurité (route glissante, objet sur la voie, accident, véhicule à contre-sens, etc…) continueront d’être signalées sur tout le territoire, sur l’ensemble du réseau routier et à tout moment.

Les utilisateurs du service Coyote continueront ainsi à échanger ces informations et être informés en temps réel des dangers rencontrés sur la route.

« Nous nous félicitons pour notre Communauté et plus largement pour les automobilistes, qui pourront continuer de s’informer en temps réel des dangers de la route. Cette décision de la plus haute juridiction française est une reconnaissance officielle supplémentaire de la contribution de nos outils à la sécurité routière » déclare Benoit Lambert, Directeur Général de Coyote.

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